1- INSCRIPTION : Toute inscription d’un participant ne sera validée : qu’après réception d’un bulletin d’inscription, dûment complété et signé accompagné du règlement de la session de formation. Chaque inscription est nominative. Si plusieurs personnes d’une même institution désirent participer, il suffit de renvoyer pour chaque personne une photocopie dûment remplie du bulletin d’inscription (règlement compris). L’organisateur se réserve la possibilité d’ajourner ou d’annuler une formation, notamment si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas ainsi que dans l’hypothèse où une formation serait déjà complète au moment de la réception d’une ou plusieurs inscriptions, l’organisateur s’engage à prévenir immédiatement chaque « stagiaire ». En aucun cas, l’organisateur ne pourra être tenu de rembourser, en cas de report ou d’annulation d’une formation, les frais de réservation du titre de transport du stagiaire, pris en vue de la formation. Aucune réservation à la formation ne sera réalisée sans le bulletin d’inscription et le versement du règlement de la formation.

2 – TARIFS : Tous les prix sont indiqués en euros taxes comprises. Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le programme de formation. Ces prix comprennent la formation, la documentation pédagogique, les rafraîchissements au moment des pauses.

3 – MODALITÉS DE PAIEMENT : Le règlement du prix de la formation a lieu à réception de l’inscription. Le règlement du prix de la formation, est effectué : par chèque libellé à l’ordre de Eric BINET.

4 – CONFIRMATION D’INSCRIPTION : Dès la validation de l’inscription, l’organisateur adresse au participant, par voie postale ou électronique, une confirmation d’inscription au plus tard 10 jours avant la formation. L’organisateur adresse un courrier postal ou électronique de convocation au participant indiquant le lieu exact de la formation.

5 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT : Toute annulation par le participant doit être confirmée par un écrit (e-mail, courrier) : un accusé de réception sera adressé par retour au responsable de formation. • L’annulation n’entraînera aucun frais si le participant se fait remplacer par une autre personne (par exemple de la même institution) dans les mêmes conditions que l’inscription initiale et répondant, selon ce qui est précisé dans le descriptif de la formation (nous communiquer par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant). • Pour toute annulation à une conférence ou à une formation, reçue de 1 mois à 15 jours ouvrés avant le premier jour de la formation, le prix sera facturé à hauteur de 50 %. Après cette date, et jusqu’au jour de formation, la totalité du prix sera due et facturée, montant non imputable sur le budget de formation.
•Pour certaines formations, les critères de remboursement énoncés dans les brochures d’inscription respectives seront prioritaires par rapport aux règles ci-dessous, du fait des contrats spécifiques passés avec des prestataires de formation avec lesquels l’organisateur s’est engagé contractuellement.
• L’organisateur se réserve le droit de modifier le lieu de son déroulement ou le contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation si des circonstances indépendantes de leur volonté les y obligent, en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant.

6 – CONTESTATION : En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent. Toutes les conditions ci-dessus sont réputées acceptées par le client dès lors qu’il a adressé le bulletin d’inscription accompagné du règlement.

7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : Les informations contenues dans ce bulletin d’inscription sont nécessaires à l’enregistrement de votre demande d’inscription. Votre adresse électronique est nécessaire pour vous communiquer la confirmation de votre inscription ainsi que différents renseignements pratiques comme le lieu de la formation. Toutes ces données sont utilisées par l’organisateur pour la gestion et la promotion de ses actions de formation, à l’exclusion de toute vente ou location de son fichier et font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en adressant un courrier à l’adresse suivante : Eric BINET, 77 bis avenue de Breteuil, 75015 Paris.

8 – CONFIDENTIALITÉ ET DÉROULEMENT DE LA FORMATION : Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Eric BINET ou de ses ayants droit. L’organisateur se réserve le droit : • de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire, • d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales, ceci sans indemnité ni remboursement même partiel du prix. • d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations